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Politique de confidentialité

Charte de confidentialité

La société TRYBA Industrie est une Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à la Z.I. Le Moulin à Gundershoffen (67110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 398 265 561 (ci-après la « Société » ou « Nous ») et faisant partie du groupe ATRYA (ci- après « le Groupe ». Conscients de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le Règlement) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. C’est à ce titre que Nous avons nommé la société EDOS située au 9 rue Schimper à Strasbourg (67000) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 837 811 132 en tant que délégué à la protection des données. La présente charte de confidentialité (ci-après la Charte) vise à encadrer les traitements de données réalisés par la Société lors de l’utilisation du site www.franchise.tryba.com (ci-après le Site) et lorsque vous souhaitez devenir un concessionnaire Tryba. La Charte permet de vous informer également des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement et à la consulter régulièrement afin de prendre connaissances des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à celle-ci.

Données collectées :

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

  • Des données d’identification et vos coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse.
  • Votre situation personnelle : description du projet envisagé, montant de l’apport financier, région d’implantation souhaitée, mobilité géographique.

Le caractère obligatoire de la fourniture des informations est indiqué par un astérisque sur le formulaire de collecte.

Dans le cadre de votre démarche pour devenir franchisé et afin d’examiner les candidatures, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

  • Des données d’identification et des données relatives à votre situation familiale ;
  • Des données relatives à votre parcours et à vos expériences professionnelles ;
  • Des données relatives à vos capacités financières ;
  • Un descriptif précis sur votre projet et vos motivations à devenir franchisé Tryba.

Lorsque vous devenez franchisé, nous sommes amenés à traiter les catégories de données personnelles suivantes pour la mise en place du contrat de concession :

  • Des données d’identification ;
  • Des données relatives à l’identification de votre concession ;
  • Des données relatives à vos objectifs professionnels et aux conditions de leur réalisation.

 

Les finalités du traitement et bases légales des traitements :

Dans le cadre de l’utilisation du Site et dans le cadre de notre recherche de nouveaux franchisés, nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités des traitements 

  • Réponses aux demandes de renseignements sur les franchises Tryba (formulaires : Contactez-nous ; Être rappelé ; Devenir franchisé Tryba)
  • Prospection de candidats et de nouveaux franchisés (par exemple, participation à des salons et autres évènements, location de bases de données, etc.)

Bases légales 

  • Mesures précontractuelles (à savoir la potentielle signature d’un contrat de concession)
  • Intérêt légitime de Tryba d’agrandir son réseau de concessionnaires

Dans le cadre de notre recherche de nouveaux franchisés, nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités des traitements

  • Traitement de votre candidature pour devenir franchisé Tryba
  • Réalisation de statistiques relatives aux candidatures reçues

Bases légales

  • Mesures précontractuelles (à savoir la potentielle signature d’un contrat de concession)
  • Intérêt légitime de Tryba d’avoir un retour sur l’attractivité de l’offre franchisé

Dans le cadre la mise en place du contrat de concession, Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités des traitements 

  • Mise en place du contrat de concession

Bases légales 

  • Mesures contractuelles (à savoir la signature d’un contrat de concession)

Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités ci-dessus décrites et sont strictement réservées aux destinataires suivants :

  • Les services internes de TRYBA INDUSTRIE (service commercial, service communication et marketing) ;
  • Les sociétés appartenant au Groupe : ATRYA MANAGEMENT, ATWIN ;
  • Nos prestataires informatiques ;
  • Nos prestataires de communication ;
  • Nos prestataires de téléprospection ;
  • Des sites de recrutement ;
  • Une société qui nous accompagne dans l’examen des dossiers des candidats.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, il y a des transferts en dehors de l’Union Européenne à des prestataires informatiques. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la règlementation nationale et européenne.

 

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas les finalités poursuivies.

Ainsi les données sont conservées pour une durée maximum de deux (2) ans pour une candidature qui n’aboutirait pas à la conclusion d’un contrat de concession.

Si la candidature est retenue, les données personnelles sont conservées dans le respect de la politique de conservation des données des partenaires du Groupe.

 

Intégrité et confidentialité des données :

Conformément à l’article 32 du Règlement, la Société met en place des mesures de sécurité techniques, logiques et organisationnelles conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel que vous fournissez ou que vous produisez.

 

Exercice des droits des personnes :

En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Un droit d’accès,
  • Un droit de rectification en cas d’inexactitude,
  • Dans certaines circonstances, un droit à l’effacement,
  • Dans certaines circonstances, un droit d’opposition au traitement,
  • Dans certaines circonstances, un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser :

– un courrier postal à l’adresse suivante :

TRYBA – Service Développement Franchise
Z.I. Le Moulin
67110 GUNDERSHOFFEN

– Ou un mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

Réclamation

Si vous souhaitez avoir plus d’information sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : [email protected]

 

Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

 

Version du 20/05/2020