Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
Le caractère obligatoire de la fourniture des informations est indiqué par un astérisque sur le formulaire de collecte.
Dans le cadre de votre démarche pour devenir franchisé et afin d’examiner les candidatures, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
Lorsque vous devenez franchisé, nous sommes amenés à traiter les catégories de données personnelles suivantes pour la mise en place du contrat de concession :
Dans le cadre de l’utilisation du Site et dans le cadre de notre recherche de nouveaux franchisés, nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités des traitements
Bases légales
Dans le cadre de notre recherche de nouveaux franchisés, nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités des traitements
Bases légales
Dans le cadre la mise en place du contrat de concession, Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités des traitements
Bases légales
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités ci-dessus décrites et sont strictement réservées aux destinataires suivants :
Dans le cadre des traitements susmentionnés, il y a des transferts en dehors de l’Union Européenne à des prestataires informatiques. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la règlementation nationale et européenne.
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas les finalités poursuivies.
Ainsi les données sont conservées pour une durée maximum de deux (2) ans pour une candidature qui n’aboutirait pas à la conclusion d’un contrat de concession.
Si la candidature est retenue, les données personnelles sont conservées dans le respect de la politique de conservation des données des partenaires du Groupe.
Conformément à l’article 32 du Règlement, la Société met en place des mesures de sécurité techniques, logiques et organisationnelles conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel que vous fournissez ou que vous produisez.
En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser :
– un courrier postal à l’adresse suivante :
TRYBA – Service Développement Franchise
Z.I. Le Moulin
67110 GUNDERSHOFFEN
– Ou un mail à l’adresse suivante : privacy@atrya.fr
Si vous souhaitez avoir plus d’information sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : privacy@atrya.fr
Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Version du 20/05/2020